En vigueur du 28/02/1988 au 29/12/2017En vigueur du 28 février 1988 au 29 décembre 2017

Article 217-3.04

Version en vigueur du 28/02/1988 au 29/12/2017Version en vigueur du 28 février 1988 au 29 décembre 2017

Adaptation des dotations médicales.

Sur avis du médecin chef régional des gens de mer, le chef du centre de sécurité peut adapter, en tant que de besoin, la dotation médicale du navire pour tenir compte de conditions particulières relatives à ses installations, à la navigation effectuée et aux personnes transportées.