En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

Article 217-1.01

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Champ d'application
Sauf disposition expresse contraire, la présente division s'applique à tous les navires, à l'exception des navires de plaisance, pour lesquels les divisions du volume 4 du présent règlement sont applicables.