Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009

JORF n°0190 du 19 août 2009

En vigueur depuis le 20/08/2009En vigueur depuis le 20 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/08/2009Version en vigueur depuis le 20 août 2009


Ouverture.
La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 600 000 hectolitres de vin.