Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 09/10/2009En vigueur depuis le 09 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 09/10/2009Version en vigueur depuis le 09 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1191 du 6 octobre 2009 - art. 3

Les membres du conseil d'administration de la caisse sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale. La durée de leur mandat est fixée à cinq ans.