Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

JORF n°0233 du 8 octobre 2009

En vigueur depuis le 09/10/2009En vigueur depuis le 09 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2009

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.