Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Le secrétariat du comité est assuré par l'officier de cohérence opérationnelle du domaine " Préparation et maintien de la capacité opérationnelle " de l'état-major des armées. Il travaille en liaison étroite avec l'architecte du système de forces du même domaine de la direction générale de l'armement et avec le représentant du directeur chargé des affaires stratégiques.

Il coordonne et suit l'avancement des travaux en cours et s'assure de la bonne diffusion des informations auprès des organismes intéressés. Il élabore le compte rendu de synthèse annuel qu'il adresse aux autorités concernées. En application des directives du président, il établit le calendrier annuel et l'ordre du jour des réunions du comité, ainsi que le plan d'études de l'année suivante.