Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement aux différents corps statutaires.

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.