Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Analyse des demandes de congés bonifiés », mis en œuvre par le centre de service des ressources humaines et dont la finalité est l'aide à la décision pour le traitement des demandes de congés bonifiés.
Arrêté du 31 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'analyse des demandes de congés bonifiés des personnels de la direction générale de l'armement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009