Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORF n°236 du 11 octobre 2001

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Chaque dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

1° Une demande d'admission au concours, sur formulaire ;

2° Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité et, pour les naturalisés français, une copie du décret de naturalisation ;

3° Un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

4° Une copie des titres et diplômes obtenus par le candidat ;

5° Les notes obtenues par le candidat au cours de ses trois dernières années de scolarité ;

6° Un certificat médical délivré par un médecin des armées indiquant le profil médical du candidat ;

7° Un document attestant que le candidat est en règle avec les dispositions du code du service national ;

8° Pour les candidats au concours B, s'ils sont élèves de deuxième année de l'une des écoles visées à l'article 7 du présent arrêté, une attestation de l'école précisant que leurs résultats devraient leur permettre d'être admis en troisième année.

Le dossier doit être adressé au ministre de la défense (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement) avant la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).