Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

JORF n°229 du 1 octobre 2004

En vigueur depuis le 08/10/2009En vigueur depuis le 08 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/10/2009Version en vigueur depuis le 08 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 1

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;

2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ;

3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.