Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique.

En vigueur depuis le 08/10/2009En vigueur depuis le 08 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/10/2009Version en vigueur depuis le 08 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 1

Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ;

2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ;

3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.