Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

JORF n°36 du 11 février 2001

En vigueur depuis le 12/02/2001En vigueur depuis le 12 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/02/2001Version en vigueur depuis le 12 février 2001

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.