Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

JORF n°229 du 1 octobre 2004

En vigueur depuis le 02/10/2004En vigueur depuis le 02 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/10/2004Version en vigueur depuis le 02 octobre 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.