En vigueur du 28/02/1988 au 18/07/2018En vigueur du 28 février 1988 au 18 juillet 2018

Article 219-23

Version en vigueur du 28/02/1988 au 18/07/2018Version en vigueur du 28 février 1988 au 18 juillet 2018

Matériel radioélectrique des navires non propulsés non soumis au code MODU.

Tout navire doit être pourvu d'une installation radioélectrique VHF fixe ou portative quand du personnel est à bord.