Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

En vigueur depuis le 07/10/2009En vigueur depuis le 07 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 15 septembre 2009 - art. 5

Les responsables d'établissements et les personnalités qualifiées, mentionnés au b et c des articles 2, 3 et 3 bis du présent arrêté, à l'exception du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature.

Ces membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.