Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger

JORF n°239 du 14 octobre 2006

En vigueur depuis le 15/10/2006En vigueur depuis le 15 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/2006Version en vigueur depuis le 15 octobre 2006


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2006, l'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.