Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger

JORF n°239 du 14 octobre 2006

En vigueur depuis le 15/10/2006En vigueur depuis le 15 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/10/2006Version en vigueur depuis le 15 octobre 2006


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.