Article Additif A
DIAGRAMME - NETTOYAGE DES CITERNES A CARGAISON ET EVACUATION DES EAUX DE LAVAGE/DU BALLAST CONTENANT DES RESIDUS DE SUBSTANCES DES CATEGORIES X, Y ET Z
Additif non reproduit
En vigueur du 28/02/1988 au 28/12/2020En vigueur du 28 février 1988 au 28 décembre 2020