Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

En vigueur depuis le 04/10/2009En vigueur depuis le 04 octobre 2009

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 04/10/2009Version en vigueur depuis le 04 octobre 2009

Création Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 1

Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.