En vigueur du 28/02/1988 au 07/12/2011En vigueur du 28 février 1988 au 07 décembre 2011

Article 190-III.03

Version en vigueur du 28/02/1988 au 07/12/2011Version en vigueur du 28 février 1988 au 07 décembre 2011

Espaces pour fauteuil roulant dans les salons

NAVIRES A PASSAGERS NEUFS
Le nombre de ces espaces est fixé comme suit :

Nombre de passagers autorisés à bord

Nombre minimum d'emplacements pour

fauteuil roulant
Jusqu'à 50 2
Au-dessus de 50

2 plus 1 emplacement par tranche de 100

passagers en supplément


Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du § 2 de l'annexe 190-A.5.

AVIRES A PASSAGERS EXISTANTS

Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins un emplacement pour chaque centaine de passagers que le navire est autorisé à transporter est prévu. Ce nombre ne peut être inférieur à 1.

Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du § 2 de l'annexe 190-A.5.