NAVIRES A PASSAGERS NEUFS

1. A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du § 1 de l'annexe 190-A.5.
Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :

Nombre de cabines passagers à bord	Nombre de cabines aménagées
Jusqu'à 50	2
Au-dessus de 50	2 plus 1 par tranche de 50 cabines supplémentaires

NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS

2. Sur le pont accessible mentionné au § 6 de l'article 190-II.01 et lorsque le navire est équipé de cabines à l'usage des passagers, des cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues.

Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :

Nombre de cabines passagers sur le pont accessible	Nombre de cabines aménagées
Jusqu'à 50	2
Au-dessus de 50	2 plus 1 par tranche de 50 cabines supplémentaires

L'accessibilité de ces cabines est démontrée lors d'une présentation à la commission de délivrance du certificat d'accessibilité.