Décret n°98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 03/10/2009En vigueur depuis le 03 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/2009Version en vigueur depuis le 03 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1167 du 30 septembre 2009 - art. 2

L'emploi de chef de mission comporte sept échelons et un échelon spécial.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.

Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.