Décret n°98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 03/10/2009En vigueur depuis le 03 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/2009Version en vigueur depuis le 03 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1167 du 30 septembre 2009 - art. 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts.

Les chefs de mission assurent, dans les services du siège, dans les directions territoriales et régionales, dans les agences ainsi que dans les services spécialisés de l'Office national des forêts, des fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination, de conseil ou d'expertise comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes impliquant un haut niveau de qualification en matière administrative, financière, économique ou technique.

Les chefs de mission occupant un emploi doté d'un échelon spécial assurent la responsabilité de projets d'une particulière importance ou des fonctions d'encadrement ou d'expertise d'un niveau supérieur à celles définies à l'alinéa précédent.