Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur.

En vigueur depuis le 03/10/2009En vigueur depuis le 03 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/10/2009Version en vigueur depuis le 03 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 1

Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles ;

2. Réparer les superstructures d'automobiles ;

3. Réparer les infrastructures d'automobiles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.