Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

JORF n°200 du 28 août 2005

En vigueur depuis le 02/10/2009En vigueur depuis le 02 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/10/2009Version en vigueur depuis le 02 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 22 septembre 2009 - art. 1

A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES

MONTANTS

de référence (en euros)

MONTANTS

plafonds (en euros)

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

3 043,34

6 879,36

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

5 061,17

8 174,69

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

5 164,32

8 595,64