Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0015 du 18 janvier 2008

En vigueur depuis le 01/10/2009En vigueur depuis le 01 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/2009Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 2

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.