Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0015 du 18 janvier 2008

En vigueur depuis le 01/10/2009En vigueur depuis le 01 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2009Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 1

La nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur des douanes et droits indirects prévus à l'article 9 (A, 1°) (concours externe) et à l'article 9 (A, 2°) (concours interne) du décret du 22 mars 2007 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après :

Chapitre Ier : Concours externe

Le concours externe d'inspecteur des douanes et droits indirects prévu à l'article 9 (A, 1°) du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1. - Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques, financières et sociales (durée : 4 heures ; coefficient 6).

Epreuve n° 2. - Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 4) :

a) Epreuve de droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques ;

b) Epreuve d'institutions, droit et politiques communautaires ;

c) Epreuve de droit des affaires ;

d) Epreuve de droit pénal.

Pour les options 2 a, 2 b, 2 c et 2 d ci-dessus, l'épreuve consiste en une composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes.

Epreuve n° 3. - Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 4) :

a) Epreuve d'analyse économique : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes ;

b) Epreuve de comptabilité et analyse financière : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un cas pratique ;

c) Epreuve de gestion et administration des entreprises : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un cas pratique ;

d) Epreuve de géographie économique et humaine : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes.

Epreuve n° 4 (facultative). - Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures, coefficient 2).

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

II. - Epreuves orales d'admission

Epreuve n° 1. - Entretien sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, pour apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (durée : 30 minutes, sans préparation ; coefficient 10).

Epreuve n° 2. - Epreuve orale de finances et gestion publiques (durée : 30 minutes après une préparation de 10 minutes ; coefficient 3).

Epreuve n° 3. - Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation ; coefficient 3).

Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.

Chapitre II : Concours interne

Le concours interne d'inspecteur des douanes et droits indirects prévu à l'article 9 (A, 2°) du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1. - Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques, financières et sociales (durée : 4 heures ; coefficient 8).

Epreuve n° 2. - Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 6) :

a) Epreuve d'analyse d'un dossier relatif à l'organisation, aux missions et à l'action de la direction générale des douanes et droits indirects, au choix du candidat, parmi plusieurs sujets proposés ;

b) Epreuve de cas pratique de comptabilité générale ;

c) Epreuve de cas pratique de gestion des administrations.

Epreuve n° 3 (facultative). - Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures, coefficient 2).

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

II. - Epreuves orales d'admission

Epreuve n° 1. - Entretien, sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, visant à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (durée : 30 minutes, sans préparation ; coefficient 10).

Epreuve n° 2. - Epreuve de finances et gestion publiques (durée : 30 minutes après une préparation de 10 minutes ; coefficient 3).

Epreuve n° 3. - Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation, coefficient 3).

Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3.