En vigueur du 28/02/1988 au 08/12/2019En vigueur du 28 février 1988 au 08 décembre 2019

Article 180-15

Version en vigueur du 28/02/1988 au 08/12/2019Version en vigueur du 28 février 1988 au 08 décembre 2019

Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 2

Mise en œuvre

Les dispositions de l'article 180-03, paragraphe 1.4, sont applicables au plus tard le 1er février 2003, soit trente mois après la date de publication de la norme CEI n° 61996.