Organismes compétents

La demande d'enregistrement des balises 406 MHz est à adresser à :
1. Pour les RLS et les PLB maritimes codées avec un MMSI :

Agence nationale des fréquences Département Licences et certificats 4, rue Alphonse Matter BP 8314
88108 Saint-Dié des Vosges France
Téléphone : +33(0)3 29 42 20 51 Télécopie : +33(0)3 29 42 20 50 Courriel : [email protected].

La licence de bord délivrée par l'Agence nationale des fréquences reprend tous les renseignements utiles concernant l'enregistrement des balises codées avec un MMSI. Elle doit être conservée à bord et peut être réclamée en cas de contrôle.

2. Pour les PLB maritimes codées avec un numéro de série :
L'enregistrement se fait sur le registre national des balises 406 MHz, qui est hébergé par le Centre de Contrôle et de Mission Français (FMCC). Il est généralement réalisé par les soins ou par l'intermédiaire du revendeur lors de la vente de la balise. Il appartient donc à l'acquéreur de s'assurer que cette opération a été réalisée. L'enregistrement se fait directement en ligne sur le registre national des balises 406MHz, à l'adresse suivante : https://registre406.cnes.fr.

Après demande d'ouverture d'un compte individuel "exploitant" et validation de cette demande par le FMCC, le propriétaire de la balise sera invité à effectuer son enregistrement en ouvrant une fiche "nouvelle balise" et en la validant, après avoir saisi les éléments demandés. La fiche
ainsi créée pourra ensuite être modifiée en ligne, lors de chaque changement affectant l'un des renseignements mentionné dans l'article 175-03 ci-dessus.

La fiche est à imprimer et sert de preuve en cas de contrôle.

En cas de difficulté lors de ces opérations, il est possible de contacter le Centre de Contrôle et de Mission COSPAS-SARSAT, qui héberge le registre national des balises 406MHz :
FMCC Cospas-Sarsat
CNES BPI 903 - - 18 avenue Edouard Belin
31400 TOULOUSE Cedex 9
France
Tel : +33(0)5 61 27 46 36
Courriel : [email protected].