Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/11/2023En vigueur depuis le 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 175-05

Version en vigueur depuis le 15/06/2020Version en vigueur depuis le 15 juin 2020

Modifié par Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1

Fausses alertes et recyclage des balises.

Afin de garantir que les secours ne seront pas impliqués suite à une fausse alerte, les balises doivent être inactivées lorsque le navire n'est pas armé conformément aux dispositions de l'article L. 5000-4 du code des transports et avant leur mise au rebut : à cet effet, la batterie doit être désolidarisée du boîtier afin de s'assurer d'une impossibilité de déclenchement intempestif.

La balise et sa batterie doivent être détruites et recyclées conformément aux obligations réglementaires en vigueur.