Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux

En vigueur depuis le 27/12/1990En vigueur depuis le 27 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article B (1)

Version en vigueur depuis le 27/12/1990Version en vigueur depuis le 27 décembre 1990

Exigences particulières complémentaires qui doivent être requises pour l'introduction de végétaux, de produits végétaux et autres objets dans les départements d'outre-mer

Les constatations officielles sont à mentionner en déclarations supplémentaires sur le certificat phytosanitaire pour les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers.

ESPÈCES
végétales
et parties concernées

CONDITIONS
particulièrers

CONSTATATION
officielle

D.O.M.
concernés

Fruits frais d'agrumes: genres Citrus, Fortunella et hybrides.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Provenance d'Amérique, de Chine, de Madagascar, de Maurice, des Maldives et d'Asie interdite (2).

Conditions particulières pour l'Australie (2).

Les fruits sont débarrassés de leur pédoncule et des feuilles (1, 2).

Absence d'insectes (mouches des fruits, cochenilles, aleurodes et acarien) (2).

Absence dans le pays d'origine de:

Xanthomonas campestris pv citri (1), pv citri races B et C Amérique du Sud (2) ;

- Malseco Deuterophoma tracheiphila) (1, 2) ;

- Cercospora angolensis (2); Mouches des fruits (Anastrepha spp., Dacus spp., Ceratitis spp.) (1, 2) ;

- ou fruits traités par cryothérapie, selon normes U.S.D.A. contre ces mouches (1).

Fruits indemnes de tous insectes, en particulier de cochenilles, d'acariens et du thrips scirtothrips citri (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Agrumes: genres Citrus, Fortunella, Poncirus, Citropsis, Aeglopsis, Afraegie, Arracacia, Glausena, Pamourus et leurs hybrides. Graines et fruits à ensemencer.

Dérogation à l'interdiction d'importer soumise à A.T.I. (2).

Quarantaine à l'arrivée sur une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. (2).

Provenance Petites Comores et Maldives interdite (2).

Traitement insecticide et fongicide au départ (1, 2), mentionné en clair sur les emballages individuels.

Graines ou fruits provenant de vergers en bonne santé, situés en zones certifiées indemnes de :

- Xanthomonas campestris pv citri (1, 2).

- Malseco (Deuterophoma tracheiphila) (2) ;

- Cercospora angolensis (2) ;

- Virus de la Tristeza, Citrus Stubborn, Virus, Blight, M.L.O. des balais de sorcière de la Lime d'Oman (2) ;

- Citrus Exorcortis Virus (2).

Graines ayant subi un traitement efficace assurant l'élimination de ces organismes nuisibles (1, 2).

Fruits indemnes de tous insectes, en particulier de cochenilles, d'acariens et du thrips scirtothrips citri (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Allium spp.: aulx, oignons et autres alliacées. Bulbes de consommation.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Provenance Thaïlande et province de Mysore (Inde), Philippines et Chili interdite.

Bulbes secs non germés parfaitement débarrassés de terre et de radicelles.

Absence de feuilles.

Région de production indemne d'Urocystis cepulae (charbon de l'oignon).

Bulbes indemnes de :

- Scierotium cepivorum.

- D'attaques de mouche de l'oignon.

Réunion.

Allium spp.: aulx, oignons et autres alliacées. Bulbes de semence.

Importation hors C.E.E. et Maurice interdite.

Semences ayant fait l'objet d'une certification officielle.

Bulbes non germés débarrassés de terre et de radicelles.

Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + bénomyl) par trempage réalisé au départ.

Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels.

La région de production est située à au moins 80 km de toute région contaminée par Urocystis cepulae (charbon de l'oignon).

Cultures-mères n'ayant pas révélé la présence et matériel certifié indemne de :

- Viroses et bactérioses des alliacées (bigarrure de l'oignon ou OYDV. mosaïque de l'oignon) ;

- Nématodes, en particulier ditylenchus spp., pratylenchus spp ;

- Fusariose racinaire ;

- Sclerotium cepivorum ;

Urocystis cepulae (charbon de l'oignon);

- Peronospora destructor (Maurice) ;

- Mouche de l'oignon et autres diptères ;

- Thrips.

Réunion.

Amaryllis et autres liliacées. Semences, bulbes ou vitroplants.

Importation hors C.E.E. soumise à AT.I.

Bulbes en dormance sans feuilles, ou vitroplants seuls autorisés. Indemnes de terre.

Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + bénomyl) des bulbes par trempage au départ.

Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels.

Matériel provenant de cultures certifiées indemnes de :

- Nématodes ;

- Pseudomonas gladiolii ;

- Xanthomonas campestris pv diffenbachiae ;

- Viroses.

Réunion.

Ananas spp.: plants.

Originaires de la République Dominicaine, Hawaï, Martinique et Guadeloupe (1).

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2).

Traitement par trempage au moins 5, mn dans une solution de parathion (35 g/hl) ou diazinon (2).

Quarantaine d'un an à l'arrivée (2).

Cultures-mères situées en zones indemnes et matériel certifié indemne de:

- Toutes maladies à virus (en particulier Tomato Spotted Wilt Virus) et bactéries (1, 2) ;

- Pytophthora spp. (1, 2) ;

- Thielaviopsis paradoxa (1, 2) ;

- Dysmicoccus brevipes (1, 2) ;

- Cochenilles diaspines (1, 2) ;

- Fusarium moniliforme Var subglu tinans (1, 2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Marti nique. (2) Réunion.

Ananas spp.: graines.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à AT.I. (2).

Désinfection à la station Mallet obli- gatoire au CH3 Br (2).

Absence de Tomato Spotted Wilt Virus dans le pays d'origine (1, 2).

Graines ayant subi un traitement efficace assurant l'élimination des maladies fongiques et bactériennes (1, 2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.

Anthuriums, Arums, Diffenbachia, Spathiphyllums et autres aracées à fleurs : graines.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Désinfection sous vide station Mallet obligatoire au CH3 Br.

Provenance hors C.E.E. : désinfection hypochlorite de sodium.

Pieds mères officiellement testés et certifiés indemnes de toute bactériose (en particulier Xanthomonas campestris diffenbachia, Pseudomonas spp., Erwinia spp.), virose ou mycoplasmose dangereuse.

Réunion.

Anthuriums, Arums, Diffenbachia, Spathiphyllums et autres aracées à fleurs : plants issus de vitroculture.

Plants issus de vitroculture, de taille inférieure à 25 cm (1).

Vitroplants réacclimatés ou non, de taille maximale 25 cm, cultivés en milieu de culture désinfecté seuls autorisés (2).

Vitroplants réacclimatés strictement originaires de la C.E.E. (2).

Terre interdite (1, 2).

Absence de fleurs (2).

Pieds mères officiellement testés et régulièrement traités, certifiés indemnes de (1, 2) :

- Bactérioses, en particulier Xanthomonas campestris pv diffenbachia, Pseudomonas spp., Erwinia spp.;

- Maladies à virus et à mycoplasmes.

- Des tests appropriés sur des lots à l'expédition n'ont pas révélé la présence de ces organismes nuisibles (1, 2).

- Absence de pythium sur racines (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.

Anthuriums, Arums, Spathiphyllums : fleurs et boutons de fleurs coupées pour bouquets ou ornement frais.

Feuillage interdit (2).

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2),

Fleurs provenant d'établissements agréés, cultures soumises régulièrement au contrôle du service de la protection des végétaux du pays d'origine (1, 2).

Cultures mères des fleurs et fleurs certifiées indemnes de mycoplasmoses, viroses et bactérioses, en particulier Xanthomonas campestris diffenbachia, Pseudomonas spp., Erwinia spp. (2).

Fleurs indemnes de :

- Bemisia tabaci (1, 2).

- Thrips (2).

- Trieleurodes vaporarium (1, 2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.

Autres aracées : Alocasia sp., Calla sp., Philodendron sp., Pothos sp., Scindapsus sp., Syngonium sp. et genres proches : semences ou vitro- plants, bulbes ou rhizomes.

Importation hors C.E,E. soumise à AT.I.

Provenance Afrique du Sud, Amérique, Antilles, Hawaï interdites (sauf vitroplants non réacclimatés).

Bulbes ou rhizomes en arrêt végétatif sans terre.

Bulbes, rhizomes ou semences traités insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + carbendazime) par trempage au départ.

Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels.

Vitroplants réacclimatés ou non de taille maximale 25 cm, cultivés en milieu de culture désinfecté seuls autorisés (terre interdite).

Cultures mères et matériels ayant fait l'objet de contrôles en végétation et certifiés indemnes de :

Pseudomonas spp. ;

- Xanthomonas campestris diffenbachia ;

- Erwinia carotovora et Erwinia cytolytica ;

- et de toute autre maladie bactérienne ou virusiforme.

Réunion.

Arachides : graines pour semences.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Indemnes de terre.

Indemnes d'insectes.

Traitement insecticide + fongicide (pour semences seulement).

Cultures mères et graines certifiées indemnes de :

- Puccinia arachidis ;

- Fusariose ;

- Viroses.

Réunion.

Artichauts : plants.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Exempts de terre.

Désinfection insecticide + fongicide par trempage au départ.

Cultures mères et plants certifiés indemnes de :

- Toute bactériose et virose ;

- Thrips, Aleurodes.

Réunion.

Aulx (voir Allium spp.).

Réunion.

Avocats : fruits.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Absence dans le pays d'origine et fruits certifiés indemnes de :

- Avocado Sun Blotch viroïde (2) ;

- Conotrachelus aguacatae et perseae (1, 2) ;

- Heilipus lauri (1, 2) ;

Stenoma catenifer (1, 2) ;

- Mouches des fruits (Anastrepha spp., Dacus spp., Ceratitis spp.) (1, 2) ;

Pseudomonas purpurea syringae (2) ;

- Scab (2) ;

- Diplodia natalensis (chancre sur rameaux) (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Avocats: semences.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2).

Provenance Australie, Afrique du Sud, lsraël. Pérou, Seychelles, USA (Californie, Taxes) interdites (2).

Traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + carbendazime) par trempage avant expédition (1, 2).

Absence dans le pays d'origine et matériel certifié indemne de (1, 2) :

- Avocado Sun Blotch viroïde ;

- Pseudomonas purpurea syringae ;

- Diplodia natalensis ;

- Scab ;

- Tout ravageur du noyau.

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Bananes : fruits.

Dérogations exceptionnelles d'importation soumises à A.T.I.

Bananes vertes indemnes de toute attaque bactérienne ou fongique.

Réunion.

Bananiers et autres musacées : Genres et hybrides ; Musa, Héliconia, Strelitzia, Orchidantha, Ravenala, Ensete : graines (1, 2), Vitroplants non réacclimatés (2).

Dérogations à l'interdiction d'im- porter soumises à A.T.I. (2).

Quarantaine à l'arrivée dans une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. (1, 2).

Graines désinfectées à l'hypochorite de sodium ou fumiguées (2).

Absence dans le pays d'origine, et matériel certifié indemne de :

- Pseudomonas solanacearum race II (maladie de MOKO) (1, 2) ;

- Mycosphaerella fijiensis et musicola (1, 2) ;

- Erwinia; spp. (1, 2);

- Banana Bunchy Top Virus (1, 2) ;

- Streak (2) et mosaïques (1, 2) ;

- Fusarium oxysporum F. sp. Cubense race IV (maladie de Panama) (1, 2) ;

- Xanthomonas campestris pv Celebensis (2) ;

- Elephantiasis (1, 2) ;

- Nématodes dangereux, en particu. lier Rhadopholus similis (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Bois.

Bois non écorcé interdit.

Fumigation obligatoire en cas de présence de galeries.

Fumigation en provenance de Madagascar obligatoire.

Bois de conifère : doit être scié en long (épaisseur maximum 6 cm), fumigation obligatoire toutes provenances.

Réunion.

Bonsaïs.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Familles suivantes interdites :

- Conifères ;

- Rutacées (agrumes);

- Rosacées ;

- Graminées ;

- Musacées;

- Palmiers.

Désinfection des sols par traitement aldicarbe + arrosage au départ.

Absence de feuilles malades ou colonisées par des ravageurs.

Traitement insecticide + fongicide à l'expédition.

Matériel certifié indemne de tout parasite dangereux, en particulier :

- De toute virose, mycoplasmose ou bactériose ;

D'attaques de champignons vasculaires ou souterrains, dont : Phytophthora spp., Fuserium spp., Rhizoctonias spp. ;

- De tout nématode dangereux, en particulier des genres Ditylenchus, Pratylenchus et Xiphinema;.

- Absence de toute forme animale vivante des bois, racines ou parties aériennes.

Réunion.

Broméliacées ornementales :

graines et plants.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2).

Se reporter à la rubrique Ananas

spp.: graines ou plants.

Se reporter à la rubrique Ananas spp.: graines ou plants.

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes de plantes maraîchères ou florales, en repos végétatif, ne faisant pas l'objet d'une interdiction dans les annexes V et V B, ni d'une mention particulière dans les annexes VI et VI B.

Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I.

Parties souterraines à l'état sec, parfaitement débarrassées de terre et de radicelles.

Absence de feuilles ou de tiges.

Fumigation au bromure de méthyle, ou traitement insecticide (méthomyl) + fongicide (iprodione + bénomyl) par trempage au départ.

Cultures mères n'ayant pas révélé la présence et matériel certifié indemne de tout parasite dangereux, en particulier :

- De viroses, mycoplasmoses ou bactérioses ;

- D'attaques de champignons souterrains, ou vasculaires, dont:

- phytophthora spp., fusarium spp ;

- Rhizoctonia spp. ;

- De tout nématode dangereux, en particulier des genres ditylenchus spp., pratylenchus spp., Xiphinema spp.

Réunion.

Cacao et plantes voisines (Theobroma spp.) : plantes et racines vivantes, boutures non racinées et greffons.

Absence dans le pays de :

- Crinipellis perniciosus;

- Toutes maladies à virus ;

- Fanes sp., Monilia Roreri, Rosellinia sp.

Guadeloupe, Guyane, Martinique.

Café (Coffea sp.). plantes et racines vivantes, y compris boutures et greffons.

Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à AT.I. (2).

Provenance de cultures certifiées indemnes de :

- Coffea Ring Spot Virus (1, 2) ;

Gibberella Xylarioïdes (1, 2) ;

- Colletotrichum coffearum var Virulans (1, 2) ;

Hemileia Vastatrix (1, 2) ;

- Hypothenemus hampeï (1, 2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Café: graines non torréfiées.

Absence de Hypothenemus hampeï, ou désinfection contre ce ravageur effectuée suivant un procédé agréé par le service de la protection des végétaux (1, 2).

Absence de Hypothenemus

hampeï (2).

(1) Guadeloupe, Guyane, Martinique.

(2) Réunion.

Carottes: racines consommation.

Indemnes de terre.

Indemnes de fanes.

Absence de parasites animaux, en particulier pucerons, larves de diptères et nématodes.

Absence de maladie de la tache

Réunion.

Champignons frais.

Exempts d'acariens.

Exempts de mouche.

Réunion.