Article 120-3.05
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2
Organisation des visites
Les visites de sécurité des navires français à l'étranger sont organisées par le chef du centre de sécurité des navires compétent, en concertation avec les autres chefs de centre susceptibles d'être concernés par des visites de navires dans la même région et à la même époque, et en liaison avec l'autorité consulaire.