Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

JORF n°231 du 5 octobre 1999

En vigueur depuis le 06/10/1999En vigueur depuis le 06 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/1999Version en vigueur depuis le 06 octobre 1999

La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 28 avril 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).


(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Midi-Pyrénées, à la préfecture du département du Lot, ainsi qu'aux sièges de la région Midi-Pyrénées et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.