Arrêté du 5 juin 1991 relatif à la composition et aux missions du conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

En vigueur depuis le 23/09/2009En vigueur depuis le 23 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/09/2009Version en vigueur depuis le 23 septembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10

Le conseil de gestion veille à la bonne application des orientations et des décisions visées à l'article 5. En liaison avec la direction du service public :

-il donne son avis sur les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps.A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de Télécom ParisTech, en liaison avec le directeur ;

-en liaison avec les organismes d'affectation, il effectue le suivi général des mobilités de chaque ingénieur, mobilités qu'il contribue à organiser ;

-il est tenu informé des décisions relatives aux changements de position administrative des ingénieurs ;

-il donne un avis sur toute question touchant aux intérêts moraux et matériels des membres du corps.