Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)
JORF n°0221 du 24 septembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2009