Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

En vigueur depuis le 03/09/1948En vigueur depuis le 03 septembre 1948

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 03/09/1948Version en vigueur depuis le 03 septembre 1948

TABLEAU I
TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION

TABLEAU II
TARIFS DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE ALLOUÉE AUX MILITAIRES APPARTENANT
ORGANIQUEMENT AUX FORMATIONS SAHARIENNES

TABLEAU III
TARIF DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ALLOUÉE À CERTAINS ÉLÈVES STAGIAIRES DES
ÉCOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION

TABLEAU IV
TARIF DES INDEMNITÉS DE PREMIÈRE MISE D'ÉQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT

TABLEAU V
TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR CHANGEMENT D'UNIFORME

TABLEAU VI
TARIF MAXIMUM DE L'INDEMNITÉ DE PERTE D'EFFETS

TABLEAU VII
TARIF DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE D'ALIMENTATION

TABLEAU VII TER
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON

TABLEAU VII QUATER
TARIF DE L'ALLOCATION SPÉCIALE POUR TRAVAUX DANGEREUX

TABLEAU VIII
TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DE CONNAISSANCES SPÉCIALES

TABLEAU IX
TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS

TABLEAU X
TABLEAU DES INDEMNITÉS DE RESPONSABILITÉ