Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL (Articles 1 à 22)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 23 à 31)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes