Décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 09/01/1976En vigueur depuis le 09 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/01/1976Version en vigueur depuis le 09 janvier 1976

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.