Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques

JORF n°0216 du 18 septembre 2009

En vigueur depuis le 19/09/2009En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/2009Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009


Le décret du 3 décembre 1979 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17.