Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre

En vigueur depuis le 18/09/2009En vigueur depuis le 18 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/09/2009Version en vigueur depuis le 18 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 31 août 2009 - art. 1

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.