Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre

En vigueur depuis le 12/09/2004En vigueur depuis le 12 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/2004Version en vigueur depuis le 12 septembre 2004


Le titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.