Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la liste des titres et diplômes prévue par l'article 2 du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

En vigueur depuis le 01/10/2009En vigueur depuis le 01 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2009Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VD)

Pour demander l'inscription sur la liste des experts forestiers, auront à justifier de trois ans de pratique professionnelle les titulaires des titres ou diplômes suivants :

1° Titres.

Ingénieur civil des forêts.

Ingénieur civil des eaux et forêts.

Ingénieur civil des ponts, des eaux et des forêts.

Ingénieur du génie rural des eaux et des forêts.

Ingénieur des travaux des eaux et des forêts.

Ingénieur des techniques forestières.

2° Diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements d'enseignement supérieur suivants.

a) Etablissement transformé à la date du présent arrêté mais dont le diplôme est toujours en vigueur :

Ecole nationale des eaux et forêts.

b) Etablissements existant à la date du présent arrêté :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.

Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Ecole supérieure du bois.

3° Diplôme d'enseignement technologique.

Brevet de technicien supérieur agricole décerné avec la mention de spécialité Productions forestières.

4° Autres diplômes.

Mastère en sciences forestières.