En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public Météo-France pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'établissement public Météo-France d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009