En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la culture et de la communication pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à l'affectation au ministère de la culture et de la communication d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009