Article 15
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
Modifié par Décret n°2009-1106
du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)
Les arrêtés du 30 avril 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ainsi que l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont abrogés.
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.