Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°239 du 13 octobre 2004

En vigueur depuis le 01/10/2009En vigueur depuis le 01 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2009Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)


Le nombre et les caractéristiques des emplois mis au concours ainsi que les dates limites de dépôt de la demande d'inscription et de dépôt du dossier de candidature sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Chaque candidat admis à concourir doit transmettre au jury, en autant d'exemplaires que prévu à l'ouverture du concours, les pièces constitutives du dossier de sélection, à savoir :
-un curriculum vitae ;
-une copie des titres et diplômes ;
-une copie du rapport du jury de soutenance de la thèse ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
-une note présentant des travaux scientifiques de l'intéressé ainsi que la démarche et les résultats obtenus, accompagnée de la liste complète des publications (3 pages maximum dactylographiées) ;
-une lettre de motivation concernant l'emploi ouvert et l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (3 pages maximum dactylographiées).


Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.