Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°239 du 13 octobre 2004

En vigueur depuis le 01/10/2009En vigueur depuis le 01 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/2009Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 15
Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)


Le jury du concours visé à l'article 3 ci-dessus est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre :
-le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère de l'équipement, ou son représentant ;
-le président du comité d'évaluation des activités de recherche du ministère de l'équipement compétent pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ou son représentant ;
-le directeur de la recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ou son représentant ;
-le (les) directeur (s) du (des) centre (s) de recherche ou laboratoire (s) concerné (s) par le recrutement, ou son (leurs) représentant (s) ;
-et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury sont désignés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement.


Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 3 décembre 2009, ses dispositions prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.