La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit :
COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION Grades représentés | NOMBRE DE REPRESENTANTS | |||
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | 2 | 2 | 6 | 6 |
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | 2 | 2 | ||
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | 2 | 2 | ||