En vigueur du 01/10/2009 au 01/01/2021En vigueur du 01 octobre 2009 au 01 janvier 2021

Article 35

Version en vigueur du 01/10/2009 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 octobre 2009 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37

Les échelles indiciaires de référence sont les suivantes :

a) Pour le premier groupe des contractuels de 1re catégorie :

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts , et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés ;

b) Pour les contractuels de 2e catégorie : professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

c) Pour les contractuels de 3e catégorie : adjoints d'enseignement prévus par le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 susvisé.

d) Pour les contractuels de 4e catégorie : professeurs de lycée professionnel agricole.