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ABROGÉTITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
ABROGÉCHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE
ABROGÉCHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE
ABROGÉCHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
ABROGÉCHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
ABROGÉCHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
ABROGÉCHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIF
ABROGÉTITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 ET DE L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 2008
ABROGÉAnnexe
Article 1
Version en vigueur du 13/09/2009 au 02/11/2025Version en vigueur du 13 septembre 2009 au 02 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2
Les rapports de chacun des organismes de contrôle intervenant conformément à l'article 7 du décret du 29 juillet 2009 susvisé sont conformes aux dispositions précisées en annexe 1 au présent arrêté.